Les présentes conditions de vente sont exclusivement conclues d’une part par la Société Speedi Rychi Nylon au capital social de 100584 euros dont le siège social est situé au 5 boulevard de Trèves 57070 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 420 587 610 RCS Metz ci-après dénommée « Speedi Rychi Nylon » ou « le Vendeur » et gérant le Site Numé Menu, www.nume-menu.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer à un achat via le Site internet Numé Menu, www.nume-menu.fr dénommée ci-après » l’Acheteur » et collectivement dénommées » les Parties « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Speedi Rychi Nylon et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet Numé Menu, www.nume-menu.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet.
La Société Speedi Rychi Nylon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Article 2. Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Numé Menu, www.nume-menu.fr de la Société Speedi Rychi Nylon, dans la limite des stocks disponibles, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
La Société Speedi Rychi Nylon se réserve le droit de modifier à tout moment les packs proposés. Chaque pack est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs, prix, rabais et ristournes
Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La Société Speedi Rychi Nyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix des produits affichés sur le Site Numé Menu, www.nume-menu.fr s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Acheteur, qui restent en sus et qui seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société Speedi Rychi Nylon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.
Article 4. Commande
Comment effectuer une commande sur le Site Numé Menu, www.nume-menu.fr ? La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l’Acheteur remplit son panier de produits,
- l’Acheteur choisit son mode de livraison,
- l’Acheteur choisit son mode de paiement,
- l’Acheteur effectue sa demande de paiement,
- l’Acheteur reçoit ensuite de Speedi Rychi Nylon un e-mail de validation de sa commande.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Speedi Rychi Nylon de la commande de l’Acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Au moment de la validation de commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Numé Menu, www.nume-menu.fr.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Speedi Rychi Nylon et l’Acheteur. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. En tous les cas, Speedi Rychi Nylon recommande à l’Acheteur de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
Article 5 : Modalités de paiement
La Société Speedi Rychi Nylon propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La Société Speedi Rychi Nylon se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Speedi Rychi Nylon une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de procédure de retard de paiement, l’Acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Speedi Rychi Nylon.
Si l’Acheteur souhaite contacter la Société Speedi Rychi Nylon, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Speedi Rychi Nylon 5 boulevard de Trèves 57070 METZ ; soit par email à l’adresse suivante : contact@speedi.org, soit par téléphone au 0387377575.
Article 6. Réserve de propriété
La Société Speedi Rychi Nylon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus l’Acheteur jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison annoncés sur le Site s’entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société Speedi Rychi Nylon. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
- pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’Acheteur.
- pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 09. Contact
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site Numé Menu, www.nume-menu.fr, la Société Speedi Rychi Nylon peut être contactée :
- par téléphone au 087377575 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 09h à 18h du lundi au jeudi, et de 9h à 17h le vendredi, hors jours fériés.
- Par internet : contact@speedi.org
- Par voie postale à l’adresse suivante : 5 boulevard de Trèves 57070 METZ
Article 10. Responsabilité
La Société Speedi Rychi Nylon, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société Speedi Rychi Nylon ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Numé Menu, www.nume-menu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Speedi Rychi Nylon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La Société Speedi Rychi Nylon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Speedi Rychi Nylon 5 boulevard de Trèves 57070 METZ.
Article 13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable, pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 14 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.